Conditions générales de vente
Document de démonstration — à faire valider par votre conseil juridique.
Objet
Les présentes CGV régissent la vente des services VIRALYA édités par Homely Solutions Sàrl : Programme Pilote, abonnements (Starter, Growth, Brand) et prestations associées.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes éventuelles en sus. Le paiement s'effectue par carte via Stripe. Le Programme Pilote est un paiement unique de 49 CHF, sans abonnement déclenché.
Droit de rétractation et remboursement
Les modalités de rétractation et la Garantie Première Traction (30 jours) sont décrites sur la page de l'offre. Aucun résultat commercial (revenu, vues, abonnés) n'est garanti.
Abonnements et résiliation
Les abonnements sont mensuels et résiliables en deux clics depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Responsabilité
VIRALYA fournit un volume de production et de traitement, sans garantie de performance commerciale. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé sur le mois concerné.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. For juridique : Yverdon-les-Bains, sous réserve des dispositions impératives. Document de démonstration à faire valider par votre conseil juridique.